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L’entretien de fosse septique, une obligation légale




Pour prévenir les risques de pollution et de débordement, votre fosse septique doit être régulièrement entretenue. Faut-il vidanger une fosse septique ? Qui peut la faire ? Quand doit-elle être réalisée et aux frais de qui ?


En entretenant régulièrement votre fosse septique, vous allongez sa durée de vie, facilitez l’évacuation et évitez les situations d’urgence. Pour cela, l’utilisation régulière d'activateur (activateur biologique ou activateurs chimiques) est recommandée.

Après chaque vidange de fosse septique effectuée par un vidangeur, il convient d’injecter des activateurs pour nettoyer en profondeur les canalisations et stimuler les bactéries utiles. Vous pouvez également verser chaque semaine un sachet d’activateurs biologiques de fosse ou d'activateurs chimiques au fond de vos canalisations pour éviter les mauvaises odeurs et faciliter l’assainissement des boues.


Si vous n'êtes pas raccordé au réseau d'assainissement collectif de votre commune, c'est que votre maison possède peut-être une fosse septique pour l'évacuation de ses eaux usées. La loi fixe des règles très précises quant à l'entretien et la vidange des fosses septiques. Les raisons sont principalement environnementales car ces eaux usées sont nocives. Elles nécessitent donc un traitement particulier.


Faut-il vidanger sa fosse septique ?

Oui, la vidange d'une fosse septique est une obligation légale(article L1331-1-1 du Code de la santé publique). Elle consiste en l'extraction et le transport des matières de vidange de l'installation jusqu'au lieu d'élimination (on parle d'un site de dépotage). Nocifs pour l'environnement, les rejets de boues d'épuration dans le milieu aquatique sont formellement interdits (article R2224-16 du Code général des collectivités territoriales).


Faute par le propriétaire de la fosse septique de respecter les travaux prescrits, la commune peut, après mise en demeure, procéder d'office et aux frais de l'intéressé aux travaux indispensables (article L1331-6 du Code de la santé publique).


En cas de mise en location de l'habitation, la vidange incombe au locataire(Décret n°87-712 du 26 août 1987) puisqu'elle est considérée comme un entretien périodique de la fosse septique.



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